Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juin 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Nexastream Arc, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
Nexastream Arc fournit une plateforme en ligne pour des ateliers pratiques comprenant des exercices pas à pas, des outils interactifs et des ressources collaboratives. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment sans préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les comptes ne peuvent pas être transférés à d'autres personnes.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Télécharger ou transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
- Perturber ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de la plateforme sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur la plateforme, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, exercices et logiciels, est la propriété de Nexastream Arc ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous accorde aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale du contenu.
6. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez à la plateforme. En publiant du contenu, vous accordez à Nexastream Arc une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.
7. Paiements et remboursements
Certains services et ateliers peuvent nécessiter un paiement. Les tarifs applicables seront clairement indiqués avant l'achat. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement.
Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement distincte. En général, les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant l'achat pour être éligibles.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
En cas de résiliation, toutes les licences et droits qui vous ont été accordés prendront fin immédiatement.
9. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Dans toute la mesure permise par la loi, Nexastream Arc ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nexastream Arc, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation des présentes conditions.
11. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nexastream Arc. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nexastream Arc concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains relatifs à cet objet.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Nexastream Arc
138 Rue Bugeaud
69006 Lyon
France
Téléphone : +33139120330
Email : [email protected]